TVA
réduite
Les Hauts De Clerissy
Marseille, 12Eme
Déjà livré
Il ne reste aucun appartement
Profitez d'une TVA réduite pour l'acquisition d'un logement neuf sur Marseille
L'année 2014 a marqué le secteur de l'immobilier par l'aménagement des conditions d'achat d'un logement neuf. Le montant de la TVA appliquée sur tout programme immobilier, dont la vente sur plan (vente en état d'achèvement) a été revu à la baisse dans certains secteurs et quartiers. La ville de Marseille, ainsi que les appartements neufs, est éligible à cet aménagement. C'est, au final, un prix d'achat plus intéressant pour le futur propriétaire et un développement urbain de proximité de qualité, pour les habitants du quartier et pour la ville.
Le fonctionnement de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que nous payons sur le prix d'un bien ou d'un service. Son taux s'applique en fonction du bien concerné. Ainsi la France dispose-t-elle de trois taux de TVA :
- Taux particulier : 2,1 % applicable sur le prix des médicaments, redevance télévisuelle, certains spectacles, etc.
- Taux réduit : 5,5 % applicable sur le prix des livres, alimentation, abonnement énergie, oeuvres d'art, billetterie de spectacle, travaux dans logement principal, achat de résidence principale, etc.
- Taux intermédiaire : 10 % applicable sur le prix du bois de chauffage, travaux dans logement non assujetti à la TVA réduite, transports en commun, etc.
- Taux normal : 20 % applicable sur le prix de toutes les prestations et produits qui n'entrent dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus.
Lorsque nous achetons un appartement neuf, la TVA s'applique sur cet achat au taux normal de 20 %. C'est-à -dire que vous vous acquittez d'une taxe à hauteur de 20 % calculée sur le prix d'achat de votre futur appartement. C'est évidemment une somme très importante qu'il vous faudra débourser (mais également rembourser avec votre prêt). C'est le vendeur du bien immobilier qui reverse cette TVA à l'Etat par un formulaire qu'il pourra télécharger en ligne avant d'adresser son règlement.
La zone ANRU s'applique sur la ville de Marseille et sur ses programmes immobiliers neufs
ANRU est l'acronyme pour Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
Conditions d'application de la zone ANRU et investissement dans un appartement neuf
Voici donc une bonne nouvelle ! La TVA réduite s'applique, dans le cadre de la zone ANRU sur votre futur achat d'appartement neuf sur la ville de Marseille. Ceci, que vous achetiez un studio, un appartement de 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces, avec ou sans balcon/terrasse et parking, étage ou rez-de-chaussée. Ce programme ANRU s'articule de la façon suivante :
- TVA à 5,5 % sur l'ensemble de votre achat d'appartement neuf.
- Revenus plafonnés et modulables en fonction du nombre de personnes du foyer.
- Zone et quartier en pénurie de logements.
- Résidence principale.
- Prix de vente plafonné.
- Pourcentage de logements sociaux dans le programme immobilier.
- Vente en Futur Etat d'achèvement ou achat d'un appartement sur plan.
- Achat d'un appartement neuf terminé.
Pour bénéficier de ce dispositif zone ANRU, outre votre situation personnelle, la zone du logement neuf fait l'objet d'une définition stricte par les collectivités locales. Ces dernières perçoivent des subventions dans le cadre de rénovation de quartiers de la ville de Marseille ou Paris. Le but est d'apporter davantage de cohésion sociale ainsi qu'un développement économique par la rénovation de la ville de Marseille et de ses différents quartiers. Hélas, tous les quartiers de Marseille ne sont malheureusement pas éligibles à cette TVA réduite. Il faut donc bien vous assurer que l'appartement, objet de votre prochain achat, entre bien dans une zone ANRU et est donc sujet à l'application de cette TVA réduite.
L'application de la zone ANRU en termes de fiscalité
La TVA réduite de 20 % à 5,5 % s'applique si votre appartement neuf se situe dans un rayon entre zéro et trois cents mètres d'une zone ANRU. Elle ne s'applique que sur le prix d'un logement neuf, appartement ou maison, ou vendu sur plan. Le quartier est défini par la ville de Marseille et les pouvoirs publics. Il faut ensuite savoir que vous avez obligation de détenir l'appartement (acheté neuf ou sur plan) durant 10 ans sous peine de devoir rembourser la différence de TVA de 14,5 % par année manquante de détention de l'appartement. Autrement dit, vous devez être certain de vous engager à vivre dans votre appartement neuf acheté sur plan pour dix années au minimum.
Il existe, bien entendu, des dérogations à cette obligation qui sont :
- Chômage de longue durée.
- Mutation professionnelle.
- Divorce.
- Décès.
Comment connaître le programme neuf éligible à la zone ANRU ?
Le promoteur immobilier saura vous indiquer quel quartier de Marseille, à proximité de votre zone de recherche d'investissement dans un projet neuf, peut bénéficier de la zone ANRU (taux de TVA réduit). Toutes les informations sur cette TVA réduite, date de livraison de l'appartement, lot concerné ou bien résidence et surface de logement, vous seront communiquées lors de la remise de la documentation sur un logement neuf.
Plafonnement des ressources et du prix de vente au m²
Plafond de ressources
Ces plafonds sont divisés en trois zones :
- Paris et communes limitrophes.
- Reste de l'àŽle-de-France.
- Province.
Ces différences de ressources, en fonction des zones géographiques, s'expliquent par une plus grande pénurie de logements sur Paris et ses communes limitrophes. Voilà pourquoi la ville de Paris se retrouve en première position et admet des ressources plus élevées qu'en province.
Plafond du prix de vente au m²
Tout comme le plafond de ressources, le prix de vente au m² est réglementé. Là encore, 5 zones ont été définies. La ville de Marseille entre dans la zone A au même titre que Lille, Lyon, Montpellier, la Côte d'Azur, le Genevois français sans oublier une partie de la Côte d'Azur.
Nous ne pouvons que vous encourager à réaliser une étude d'éligibilité à la zone ANRU de votre futur logement neuf acheté sur Marseille. L'économie réalisée par la TVA réduite est plus que confortable et vous permettra, que vous achetiez un appartement en étage ou en rez-de-chaussée, de participer directement au développement socio-économique du quartier choisi pour votre installation.