TVA
réduite
Caractr
Montpellier, Pres D Arenes
Déjà livré
Il ne reste aucun appartement
Habiter dans un appartement neuf à Montpellier avec la TVA réduite
Entrée en vigueur au 1er janvier 2014, la TVA à taux réduit est un dispositif d'investissement immobilier disponible à Montpellier, au même titre que la loi Pinel qui fonctionne différemment. Grâce à ces deux aides financières, il est désormais possible de réaliser un achat dans le neuf, et notamment dans l'un des nombreux programmes qui se construisent à Montpellier, en réalisant d'importantes économies proportionnelles au prix du logement.
Découvrons plus en détail le principe du dispositif TVA à taux réduit, en voyant comment il peut vous aider à investir dans un appartement neuf, au sein d'une résidence éligible de la ville de Montpellier, et quelles sont les conditions obligatoires que vous devez remplir.
En quoi consiste le dispositif de TVA à taux réduit ?
Dispositif un peu flou pour la plupart des acheteurs qui veulent investir dans un appartement neuf, la TVA à taux réduit consiste en une réduction d'impôts, pour le foyer fiscal qui devient propriétaire d'un logement. Alors qu'en temps normal la TVA d'un achat immobilier voit son taux fixé à 20 % du prix de la résidence achetée, il existe des conditions qui permettent de la baisser à 7 % ou à 5,5 %.
Notons que le taux de 5,5 % ne s'applique pas nécessairement qu'à l'immobilier, puisqu'il est aussi appliqué sur le prix des livres, de l'alimentation, des billets de spectacle et des abonnements aux fournisseurs d'énergie.
L'activation de cette TVA à taux réduit n'est pas automatique, puisqu'il faut remplir certaines conditions pour en disposer sur un achat immobilier.
La zone ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
La zone ANRU se définit très simplement, puisqu'il s'agit d'un quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation et de redynamisation. Dans cette optique, l'Etat français y lance des constructions d'appartements et de logements neufs, des travaux de rénovation des espaces publics, des installations d'équipements collectifs, etc. Il s'agit donc généralement d'un quartier en développement, qui n'attire pas véritablement les acheteurs et les investisseurs. C'est pour contrer ce rejet que la TVA à taux réduit intervient, et facilite l'investissement des nouveaux arrivants en leur accordant de confortables réductions d'impôts. Ainsi, si la résidence où vous souhaitez réserver un appartement est intégrée dans une zone ANRU de Montpellier, vous êtes éligible à ce dispositif de TVA à taux réduit. Voici les deux cas d'applications :
- La TVA à taux réduit baisse à 5,5 % pour tous les logements situés au coeur même d'une zone ANRU ou dans un rayon proche de 300 mètres.
- La TVA à taux réduit baisse à 7 % pour tous les appartements situés dans le périmètre d'une zone ANRU compris entre 301 et 500 mètres.
Les conditions d'éligibilité pour la TVA à taux réduit
Bien que l'investissement dans un appartement d'une zone ANRU soit la condition principale pour l'application du dispositif, il existe un certain nombre d'autres obligations pour bénéficier de la TVA à taux réduit :
- Les acheteurs doivent être des particuliers, et non des entreprises ou des sociétés spécialisées dans l'immobilier.
- Les appartements achetés ne doivent être utilisés que comme résidence principale par les propriétaires, et ne peuvent pas être mis sur le marché locatif.
- Le logement doit être occupé pendant un minimum de 8 mois de l'année, sauf conditions exceptionnelles comme un divorce ou une mutation professionnelle.
- Les revenus des propriétaires doivent rester sous le seuil fixé par l'Etat, en sachant que ce dernier tient compte du nombre de personnes dans le foyer, de la localisation de la résidence et des ressources de l'année N-2.
- Le prix d'achat ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la zone où il se trouve. Ainsi, à Montpellier, le prix maximum du m² doit être de 3602 euros.
- Le logement ainsi acheté doit être conservé par l'acheteur pendant 15 ans, sous peine de devoir rembourser une partie de la TVA non appliquée. Là encore, il existe heureusement certains cas à part.
Les appartements neufs de Montpellier éligibles à la TVA réduite
Lors de vos recherches pour trouver un logement neuf sur la ville de Montpellier, les promoteurs doivent toujours vous indiquer si leurs programmes sont éligibles ou non à la TVA à taux réduit. Toutefois, comme il s'agit aujourd'hui d'un véritable argument de vente, au même titre que le dispositif Pinel ou le prêt à taux zéro, il est bien rare que les constructeurs ne mentionnent pas la TVA réduite sur leurs brochures à télécharger en ligne. Faisons un tour d'horizon des programmes neufs en cours à Montpellier, qui peuvent vous faire bénéficier de la TVA à taux réduit.
La résidence Alcove
Livrée au 4e trimestre 2020, la résidence Alcove est située au sud de Montpellier, dans le quartier de Saint Martin, à deux pas des commerces de proximité. Avec ses 73 appartements, du studio au 4 pièces avec balcon ou terrasse, ces logements construits au milieu d'un écrin de verdure sont éligibles pour la TVA réduite et le prêt à taux zéro. Côté prix, il faut compter 167 000 euros avec le dispositif appliqué, pour un appartement de 2 pièces de 41 m² avec terrasse, situé au rez-de-chaussée de la résidence.
La résidence Naturae
Dans le quartier de la Croix d'Argent à Montpellier, au sud du centre-ville, la résidence Naturae ouvrira ses portes au 1er trimestre 2021. Nichés parmi de nombreux espaces verts, ces logements neufs s'articulent autour d'une architecture moderne et végétalisée. Si le quartier est éligible à la TVA réduite, tout comme au prêt à taux zéro et au dispositif Pinel, il n'en est pas moins attractif, avec son tramway à proximité et ses commerces. Du côté des programmes en vente, on trouve un vaste choix avec :
- Des appartements de type studio de 1 pièce avec terrasse et parking, dont la surface est comprise entre 22 et 25 m², pour un prix s'étalant de 126 000 à 135 000 euros.
- Des appartements de 2 pièces avec terrasse et parking, dont la surface est comprise entre 36 et 41 m², pour un prix s'étalant de 168 000 à 182 000 euros.
- Des appartements de 3 pièces avec terrasse et parking, dont la surface est comprise entre 53 et 60 m², pour un prix s'étalant de 211 000 à 220 000 euros.