Programme Neuf Marseille 13015

Acheter sur plan sa future résidence est un concept qui date de plusieurs années. Réservé aux appartements neufs ou à une réhabilitation de l'ancien, l'achat sur plan consiste à  : 

• Choisir son appartement sur plan : nombre de pièce, étage, exposition, date de disponibilité et de livraison.
• Suivre une procédure depuis le contrat de réservation jusqu'à la livraison de l'appartement neuf. 
• Passer chez le notaire et bénéficier d'avantages financiers certains.

Procédure d'achat sur plan d'un appartement neuf dans le 15e arrondissement de Marseille

Après avoir rencontré le promoteur immobilier et choisi votre futur appartement neuf ou maison sur la ville de Marseille, s'ensuit une série de procédures cadrées par la loi. Vous signerez, tout d'abord, un contrat de réservation parmi plusieurs appartements disponibles à la vente, assorti d'une période de rétractation obligatoire de 10 jours. Cette première signature n'engage aucun notaire, il s'agit d'un contrat privé entre le promoteur immobilier et vous. Les clauses suspensives doivent figurer dans ce contrat :

• Annulation du contrat en cas de non-obtention de crédit.
• Vente d'un autre bien pour obtenir les liquidités. 
• Mention d'un crédit-relais. 
• Dépôt d'une somme variant entre 2 et 5 % du montant total de l'achat de votre futur appartement.

La vente de votre résidence se conclut ensuite devant un notaire de Marseille, bien que la construction de votre futur appartement sur le 15e arrondissement de Marseille soit toujours en cours. Les termes figurant au contrat de réservation sont repris dans le contrat de vente de votre future résidence.  

Le prêt immobilier, accepté par votre banque, devra définir le prix de vente, le taux d'emprunt de votre crédit et les mensualités. Ceci sera mentionné sur le contrat de vente rédigé par le notaire de Marseille. La vente d'un appartement neuf sur plan est encadrée par une procédure de versements d'acomptes réalisés par des appels de fonds émis par le promoteur. Il vous suffira de transmettre cet appel à votre banque qui procédera aux règlements progressifs. 

Les garanties d'un achat sur plan de mon futur appartement neuf dans le 15e arrondissement de Marseille 

L'Etat encadre, de façon stricte, l'achat d'un bien immobilier sur plan ainsi que le prêt bancaire de votre projet d'appartement neuf à Marseille qui l'accompagne. Ainsi, des garanties sont exigées et imposées. Ces garanties, que vous devrez absolument vérifier avant de signer une réservation de votre appartement, sont les suivantes :

Avant livraison : 

• Garantie de remboursement : Retour des fonds versés si l'immeuble - donc votre appartement - n'est pas achevé. 
• Garantie d'achèvement : L'assureur s'engage à régler les sommes défaillantes à la construction du bien immobilier si le promoteur est en défaut de paiement.

Après livraison : 

• Garantie biennale : assurance des matériels présents dans l'appartement neuf durant 2 ans après la livraison de celui-ci.
• Garantie décennale : assurance des éléments fixes et indissociables de l'appartement durant 10 ans après la livraison. 

Procédure de livraison de mon appartement neuf dans le 15e arrondissement de Marseille

La livraison se fait par la remise :

• Des clés par le promoteur.
• D'une attestation d'assurance de l'appartement neuf du nouveau propriétaire.
• Du procès-verbal de livraison équivalent à un état des lieux d'une location, procès-verbal qui pourra être remis en cause jusqu'à un mois après la réception de l'appartement. 

Que faire en cas de malfaçons de mon nouvel appartement neuf sur le 15e arrondissement de Marseille

Si votre appartement sur la ville de Marseille comporte des malfaçons, comme cela peut arriver sur les logements neufs, celles-ci seront notées sur le procès-verbal de livraison. Le solde du prix de vente sera consigné jusqu'à la réparation totale et acceptée par le propriétaire.